J.O. 248 du 23 octobre 2005
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Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements
NOR : PRMX0508795A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements ;
Vu l'avis, en date du 22 septembre 2005, du comité technique paritaire spécial de la direction de la Documentation française,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des produits, des services et de la diffusion comprend :
Le département des éditions ;
Le département des produits internet ;
Le département de la promotion ;
Le département de la diffusion.
Le département des éditions assure la fonction de maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, la promotion et la diffusion des produits éditoriaux de la Documentation française et des organismes publics. Il assure la responsabilité technique, économique et commerciale des produits et services développés. Il mobilise les ressources éditoriales et documentaires et organise les opérations techniques d'édition. Il est responsable de la relation avec les organismes publics pour le compte desquels la Documentation française agit comme éditeur.
Le département des produits internet assure la fonction de la maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation et les développements des services internet au public dont la direction est l'opérateur, notamment dans les domaines de l'information des usagers de l'administration et des citoyens. Il veille au bon fonctionnement de leur exploitation. Il est en charge du développement et de la gestion des partenariats, notamment pour le portail de l'administration.
Le département de la promotion est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique de promotion (marketing direct, publicité, catalogues, campagnes promotionnelles). Il étudie et prospecte le marché et les publics. Il pilote la présence de la Documentation française sur les foires et salons professionnels.
Le département de la diffusion assure la commercialisation des produits et des services sur tous les canaux de diffusion ainsi que la promotion auprès des clientèles professionnelles (libraires, distributeurs, grossistes). Il est chargé de l'administration des ventes, de la logistique et des opérations de stockage, d'expédition et de routage.
Il est responsable de la relation avec les organismes publics pour le compte desquels la Documentation française agit comme diffuseur. »Article 2
Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2005.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé